Condiciones generales de venta
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur le site rborn-market.com, exploité par Rborn Market.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 — Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles et peuvent légèrement différer du produit reçu (couleur, taille).
Rborn Market se réserve le droit de modifier sa gamme de produits à tout moment.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits et sont indiqués avant la validation de la commande.
Rborn Market se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 — Commande
1. Sélection des produits et ajout au panier
2. Vérification du contenu du panier
3. Saisie des informations de livraison
4. Choix du mode de livraison
5. Paiement sécurisé
6. Confirmation de commande par e-mail
La commande est définitive après confirmation du paiement.
Article 5 — Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont :
• Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
• Shop Pay
• Klarna
• Apple Pay / Google Pay
Les transactions sont sécurisées par Shopify Payments (conforme PCI-DSS). Rborn Market n’a jamais accès à vos informations bancaires complètes.
Article 6 — Livraison
Les conditions de livraison sont détaillées dans notre Politique de Livraison.
En cas de retard de livraison excédant 30 jours par rapport à la date prévue, le client peut annuler sa commande et obtenir un remboursement intégral.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Article 8 — Garantie légale
Conformément à la législation en vigueur, tous nos produits bénéficient de :
• La garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) : 2 ans
• La garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)
Article 9 — Responsabilité
Rborn Market ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. La responsabilité de Rborn Market est limitée au montant de la commande. Rborn Market ne peut être tenu responsable des retards de livraison dus à des cas de force majeure.
Article 10 — Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site rborn-market.com (textes, images, logos, graphismes) sont la propriété exclusive de Rborn Market et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Article 11 — Données personnelles
La collecte et le traitement de vos données personnelles sont détaillés dans notre Politique de Confidentialité, conformément au RGPD.
Article 12 — Service client
Pour toute question, réclamation ou demande d’information :
• E-mail : contact@rborn-market.com
• Formulaire de contact disponible sur le site
Notre équipe s’engage à répondre dans un délai de 48 heures ouvrées.
Article 13 — Médiation
En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Plateforme de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Article 14 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.